ARTICLE 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les ventes réalisées sur le site https://tapis-antiderapant.fr/ entre le vendeur et toute personne physique agissant en qualité de consommateur pour un usage personnel.

Les produits proposés concernent des tapis antidérapants et accessoires associés. Les caractéristiques essentielles, les descriptifs et les prix sont accessibles directement sur le site.

Avant toute commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des informations relatives aux produits et rester responsable de son choix.

Les offres restent valables tant qu’elles apparaissent en ligne, sous réserve de disponibilité des stocks.

Les présentes CGV sont consultables à tout moment et prévalent sur tout autre document. La validation d’une commande vaut acceptation sans réserve de celles-ci.

ARTICLE 2 – Identification du vendeur

Vendeur : Hafidhou Charkane
Statut : Micro-Entreprise
SIRET : 990 475 246 00015
Adresse : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
E-mail : contact@tapis-antiderapant.fr
Téléphone : 06 18 90 98 13

ARTICLE 3 – Prix

Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Le tarif applicable est celui visible au moment de la confirmation de la commande. Les éventuels frais de livraison sont précisés avant le paiement final.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.

Une facture est transmise au client après confirmation de la commande.

ARTICLE 4 – Commande

Le client sélectionne les articles souhaités et les ajoute à son panier.

Avant validation, il peut vérifier les informations et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après :

• validation du paiement,

• acceptation des présentes CGV.

Un e-mail de confirmation est ensuite envoyé. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur ou d’anomalie manifeste.

ARTICLE 5 – Paiement

Le règlement est exigible immédiatement lors de la commande.

Le paiement s’effectue par :

• carte bancaire via une solution sécurisée.

Les transactions sont gérées par un prestataire de paiement agréé. Aucun envoi ne sera effectué avant encaissement total du montant dû.

ARTICLE 6 – Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.

Le délai indicatif de livraison est généralement compris entre 7 et 14 jours ouvrés après validation de la commande.

Si le délai dépasse 14 jours sans justification valable, le client peut demander l’annulation de la vente conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.

Toute anomalie constatée à la réception (produit manquant, abîmé ou non conforme) doit être signalée dans un délai de 14 jours à :

📧 contact@tapis-antiderapant.fr
📞 06 18 90 98 13

Selon la situation, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les produits retournés doivent être :

• non utilisés,

• complets,

• dans leur état d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification des articles.

ARTICLE 8 – Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales suivantes :

• garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation),

• garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil).

En cas de défaut reconnu, le client pourra demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit concerné.

ARTICLE 9 – Responsabilité

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un usage non conforme ou d’un entretien inadapté.

ARTICLE 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.

Conformément au RGPD, chaque client dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition et de suppression de ses données.

Toute demande peut être adressée à :

📧 contact@tapis-antiderapant.fr
📞 06 18 90 98 13

Une politique de confidentialité détaillée est disponible sur le site.

ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, visuels, logos, éléments graphiques) sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

ARTICLE 12 – Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’événement extérieur imprévisible empêchant l’exécution de ses obligations : grève, catastrophe naturelle, perturbation logistique, pandémie, etc.

ARTICLE 13 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
📧 cm2c@cm2c.net
🌐 www.cm2c.net

À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.