Les conditions générales de vente

ARTICLE 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site https://dexily.fr, entre le vendeur et toute personne physique non professionnelle effectuant un achat pour un usage personnel.

Les produits proposés à la vente sont des accessoires destinés aux chiens, incluant notamment harnais, laisses, muselières, jouets et couchages.

Les descriptions, caractéristiques et prix des produits sont disponibles sur le site. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute commande et demeure seul responsable du choix des produits achetés.

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Les CGV sont accessibles à tout moment et prévalent sur tout autre document.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 2 – Identification du vendeur

Vendeur : Hafidhou Charkane
Statut : Micro-Entreprise
SIRET : 990 475 246 00015
Adresse : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
E-mail : contact@dexily.fr
Téléphone : 06 18 90 98 13

ARTICLE 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable conformément à l’article 293 B du CGI.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation définitive.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà confirmées.

Une facture est transmise au client après validation de la commande.

ARTICLE 4 – Processus de commande

Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Il peut vérifier et corriger sa commande avant validation.

La commande devient ferme et définitive après :

• validation du paiement,

• acceptation expresse des CGV.

Un e-mail de confirmation est envoyé au client.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou d’anomalie manifeste.

ARTICLE 5 – Modalités de paiement

Le règlement est exigé immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• carte bancaire via une solution de paiement sécurisée.

Les transactions sont traitées par un prestataire de paiement agréé.
Aucune livraison ne sera effectuée sans paiement intégral.

ARTICLE 6 – Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont généralement compris entre 7 et 14 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.

En cas de retard supérieur à 14 jours non justifié, le client peut demander l’annulation de la vente dans les conditions prévues par l’article L216-2 du Code de la consommation.

Toute anomalie (produit manquant, endommagé ou non conforme) doit être signalée dans un délai de 14 jours après réception à :
📧 contact@dexily.fr
📞 06 18 90 98 13

Selon le cas, le produit sera remplacé ou remboursé.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les produits retournés doivent être :

• non utilisés,

• complets,

• dans leur état d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception des produits retournés.

ARTICLE 8 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation),

• de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil).

En cas de défaut avéré, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

ARTICLE 9 – Responsabilité

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un usage non conforme ou d’un défaut d’entretien du produit.

ARTICLE 10 – Données personnelles

Les données personnelles sont collectées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.

Toute demande peut être adressée à :
📧 contact@dexily.fr
📞 06 18 90 98 13

Une politique de confidentialité détaillée est disponible sur le site.

ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site dexily.fr (textes, images, logos, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.

ARTICLE 12 – Force majeure

Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution de ses obligations (grève, pandémie, perturbation logistique, catastrophe naturelle, etc.).

ARTICLE 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
📧 cm2c@cm2c.net
🌐 www.cm2c.net

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.